- Honoraires -

- TRANPARENCE -

Dès le premier rendez-vous et après avoir pris connaissance de votre problématique, je m'engage à évoquer la question des honoraires.


Leurs modalités de fixation seront précisées au sein d'une convention d'honoraires, laquelle devra être régularisée entre vous et moi.

- SIMPLICITÉ -

Si différents types d'honoraires existent (en fonction du temps passé notamment), je privilégie une facturation au forfait pour l'ensemble des dossiers qui me sont confiés.

Selon le type de dossier et l'intérêt du litige, un honoraire de résultat (pourcentage sur le gain pécuniaire obtenu) s'ajoutera à l'honoraire forfaitaire.

- SOUPLESSE -

Tenant compte de la situation financière de mes clients, je peux tout à fait concevoir que l'honoraire réclamé ne puisse être réglé en un seul et même versement.


Aussi, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous y procédiez, si vous en émettez le souhait, selon des modalités convenues avec moi.

 

Honoraire forfaitaire et honoraire de résultat

=> Honoraire forfaitaire : Cette formule est généralement utilisée lorsqu'il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure. Dans ce cas, je conviens simplement avec vous d'un montant forfaitaire pour le traitement de l'ensemble de votre dossier.

La convention d'honoraires correspondante fait explicitement mention de toutes les diligences qu'il m'appartient d'accomplir dans le cadre de la mission confiée.

=> Honoraire de résultat : Il se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage qui vous est procuré. Il s'agit d'un complément de rémunération s'ajoutant à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.


Cet honoraire n'est évidemment dû que lorsqu'il est préalablement convenu avec vous.

Signature de contrat
 

1 Place du Maréchal Juin, 3ème étage droite, 35000 RENNES

Tél : 02 23 50 00 22

Fax : 02 34 88 57 50

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